Préambule
Les présentes « Conditions Générales de Vente » s’appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par La Boutique Des Héros au sein de sa boutique virtuelle.
Définitions
Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :
Boutique Internet : désigne le site Internet de La Boutique Des Héros sur lequel les produits sont présentés et vendus aux clients.
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre La Boutique Des Héros et le client de la boutique internet de La Boutique Des Héros.
Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par La Boutique Des Héros lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.
Produits : désigne l’ensemble des biens et services mis en vente par La Boutique Des Héros dans sa boutique internet. La Boutique Des Héros garantie l’authenticité et l’origine des produits mis en vente sur son site.
Service : désigne la vente de Produits par La Boutique Des Héros aux clients de sa Boutique internet.
Transaction : désigne l’ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire, chèque ou virement bancaire.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels La Boutique Des Héros propose et vend ses produits à ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Article 2 – Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre La Boutique Des Héros et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Article 3 – Produits
Les photographies illustrant les Produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de La Boutique Des Héros ne pourra être engagée.
La Boutique Des Héros propose des produit neuf en stock : Le produit est immédiatement disponible et La Boutique Des Héros s’engage à effectuer l'éxpédition de la commande à réception du paiement par carte bleue.
Dans le cadre de situation exceptionnelle, La Boutique Des Héros s’engage à prévenir le client par téléphone ou email d’un délai supplémentaire de d'éxpédition.
Article 4 – Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
La Boutique Des Héros confirmera au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.
La Boutique Des Héros se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. La Boutique Des Héros ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment, email, téléphone) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
Article 5 – Paiement
Le client dispose d'un moyen de paimentsur le site La Boutique Des Héros lors de la saisie de sa commande :
Paiement par carte bleue
Article 6 – Livraison
Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, La Boutique Des Héros s’engage à expédier à son client les produits commandés à l’adresse de livraison dans un délai de 48h/72h sous réserve de disponibilité de l’article.
La livraison des produits s'effectue sous un délais de 4 semaines.
Tous les Produits stipulés dans les commandes passées à La Boutique Des Héros sont destinés à l’usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l’adresse de livraison.
Le cas échéant, le client s’engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de La Boutique Des Héros ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.
La livraison s'effectue par les transporteurs selectionnés par les fournisseurs de la Boutique Des Héros. Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à La Boutique Des Héros ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des produits commandés, le destinataire devra vérifier le bon état du bien livré. Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le destinataire doit faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur au moment de la livraison.
Le consommateur vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré ; en cas de dommage, il s’engage à le signaler sur le bon de livraison en détaillant avec soin les dommages constatés. Il en fera part également à La Boutique Des Héros dans les plus brefs délais. En cas de non-conformité du bien livré, La Boutique Des Héros s’engage à échanger le produit ou à rembourser le consommateur.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant La Boutique Des Héros de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute,l'épidémie, l'inondation, décision gourvernemantal, incendie, la météo, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client.
Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe deux commandes distinctes.
Article 7 – Rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à La Boutique Des Héros contre échange ou remboursement sous forme d’avoir. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les produits neufs, non utilisés, dans leurs emballages d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels.
Pour tout retour éventuel d’autres produits la livraison devra être effectuée dans le délai évoqué plus haut à l’adresse suivante :
La Boutique Des Héros 69B rue de canteloup 33170 Gradignan
En cas d’exercice du droit de rétractation, La Boutique Des Héros s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour dans un délais de 30 jours par chèque, paypal ou virement bancaire.
Article 8 – Prix
Le prix est exprimé en euro (€).
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits du fournisseur, les frais de transport et de mise à disposition.
Le prix des produits est payable au comptant par les moyens de paiement proposés sur le site le jour de la commande effective.
Article 9 – Loi Applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Article 10 – Responsabilité
La Boutique Des Héros ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de La Boutique Des Héros sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et La Boutique Des Héros se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
Dans le cas d’un échec de cette première tentative, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution auprès d’un médiateur. Les parties s’engagent à communiquer leurs intentions par lettre avec accusé de réception et à laisser un délai de réflexion de huit jours à dater de la réception de ladite lettre. Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions du fournisseur.
Article 11 – Garantie
Dans tous les cas La Boutique Des Héros ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de La Boutique Des Héros est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil. Le client pourra contacter l’équipe de La Boutique Des Héros par mail à l’adresse contact@laboutiquedesheros.fr. Réponse sous 72 heures.